Politique de confidentialité

                                                             

 

 

Règles de Confidentialité :

  Le R.G.P.D.


Le  « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), est une nouvelle législation européenne sur la protection de la vie privée qui entre en vigueur en mai 2018.


Toutes les entreprises et organisations basées en Europe qui collectent des données sur les citoyens européens sont concernées : grandes entreprises, PME, Microentreprises…

 


  DONNÉES PERSONNELLES


   Le cadre GDPR


On désigne par «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;"


   Le Relais CE


Fichier client


Le RelaiS CE collecte et conserve des données personnelles dans son fichier client. Les données clients sont : Nom, prénom, Adresse, Téléphone et Email, parents & reponsable pour les mineurs.
Ces données sont communiquées  par les clients eux-mêmes lors de la première prise de contact via un formulaire de contact sur le site Web ou directement chez Le RelaiS CE lors du premier rendez-vous ou lors de l'affiliation au club.


Photos
Lors d'activités encadrées par nos monitrices Le RelaiS CE est amené à prendre des photos . Le RelaiS CE considère ces images comme des données personnelles des clients.

   DONNÉES SENSIBLES


   Le cadre GDPR


"Certaines données personnelles sont plus sensibles que d'autres. Il s'agit, par exemple, d'informations relatives à la race, la santé, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'affiliation à un syndicat, les préférences sexuelles ou le passé judiciaire. Ces données ne peuvent être ni collectées, ni enregistrées, ni même demandées."


   Le RelaiS CE


Le RelaiS CE ne conserve aucune donnée personnelle sensible.


    PRINCIPE I : TRANSPARENCE
Le présent document est publié sur le site Web de Le RelaiS CE. Il justifie la collecte des données et relate les finalités d'usage de celles-ci.


    PRINCIPE II : CONSENTEMENT


Le cadre GDPR


On désigne par "«consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement;"


Le RelaiS CE


Fichier client
Les clients de Le RelaiS CE donnent eux même et volontairement leurs données personnelles via le formulaire sur le site Web ou via leur affiliation au club . Ils peuvent, à tout moment, retirer leur consentement, et ce, sans conditions.


Photos


 « Droits d ’utilisation des images ». Le client autorise ou n'autorise pas Le RelaiS CE à utiliser les images dans le cadre du site internet.


  PRINCIPE III : LE DROIT À L'OUBLI ET À L'ACCÈS DE SES DONNÉES


Le cadre GDPR


"l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci"


Le RelaiS CE


Les affiliés de Le RelaiS CE peuvent demander à :


▪ Consulter l'ensemble des données que Le RelaiS CE possède sur eux, y compris les photos.
▪ Effacer toutes les données que Le RelaiS CE possède sur eux, y compris les photos.


  PRINCIPE IV: LIMITATION DES FINALITÉS


Le cadre GDPR


"Il faut impérativement s’assurer que les données encodées et sauvées sont utilisées à des fins explicites, spécifiques, légitimes pour aucun autre objectif que celui mentionné de manière publique et transparente. Les données doivent être utilisées de manière sécurisée (un superviseur doit implémenter des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès…)
Les organisations devraient donner la priorité à la minimisation des données, aux restrictions d’utilisation et à la non-distribution des données à d’autres personnes sans une vérification des intérêts. Ce principe peut être contraire au concept de « big data »."


Le RelaiS CE


Fichier client


Les données encodées sont utilisées pour :


▪ Assurer les personnes concernées par l'affiliation aux fédérations sportives FFE ou LEWB.
▪ Contacter ces personnes pour leur faire part d'informations relatives à Le RelaiS CE ( cours d'équitations, agenda d'activités...)

En dehors de ces deux objectifs légitimes, Le RelaiS CE ne fait aucune utilisation de ces données.
Le RelaiS CE respecte le principe de minimisation des données : seules les données indispensables à notre activité  sont conservées.


Photos


Pour les clients « autorisation d’utilisation d’image » et « Droits d’utilisation des images » explique l’usage que Le RelaiS CE peut faire des photos.


   PRINCIPE V: EXACTITUDE DES DONNÉES

Le cadre GDPR


"Les données à caractère personnel doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder."


Le RelaiS CE


Le RelaiS CE tient à jour son fichier client avec l'aide de l'affilié concerné.


   PRINCIPE VI: INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ


Le cadre GDPR


"Les données doivent être utilisées de manière sécurisée (un superviseur doit implémenter des mesures organisationnelles et techniques pour protéger les données contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès…)"


Le RelaiS CE


Thérèse De Belder assure le rôle de délégué à la protection des données et est la personne relais.


Fichier client
Les données sont protégées. Le RelaiS CE utilise et conserve ces données "en bon père de famille". L'accès à ces données est protégé et accessible seulement aux responsables de Le RelaiS CE


Photo


Les photos sont archivées, en interne, sur un serveur  dans les locaux de Le RelaiS CE et dans le "cloud"

  PRINCIPE VII : RESPONSABILITÉ


a) Le cadre GDPR


"Le responsable du traitement des données doit être capable de démontrer que les prescrits du RGPD sont respectés."


Le RelaiS CE


Ce document, l'accès au logiciel Outlook et l'accès au Serveur de stockage des images peut établir le respect du GDPR


   PRINCIPE VIII : AUTOMATISATION


Le cadre GDPR


"Les personnes ont le droit de ne pas être soumises à des décisions automatisées. Les organisations seront obligées d’assurer qu’un individu obtienne une intervention humaine, puisse exprimer son point de vue, reçoive une explication et conteste la décision."


Le RelaiS CE


Aucun traitement n'est automatisé.


   Conclusion


Le RelaiS CE traite les données à caractère personnel de manière licite et transparente, en garantissant la loyauté envers les personnes dont les données à caractère personnel sont traitées.


  Plus d'information sur le GDPR:
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR (Texte de Loi)
Principes du RGPD (Commission européenne): https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rules-business-and-organisations/principles-gdpr_fr
Principes du RGPD (Digital Wallonia) : https://www.digitalwallonia.be/fr/publications/gdpr

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